• Le divorce

    Le divorce est une décision sérieuse qui va changer votre cadre de vie et celui de vos enfants.

    Au-delà de la séparation de fait, divorcer c’est anticiper ce que seront vos droits lorsque le divorce sera prononcé.

    C’est aussi comprendre comment s’articule cette procédure qui va intervenir pendant une phase de transition de votre parcours de vie.

    Vous trouverez ici un schéma simplifié et explicatif des deux grands types de procédure de divorce.

    Que vous ayez pris l’initiative d’une séparation ou non, plusieurs questions usuelles vous préoccupent :

    Mon conjoint peut-il refuser ou retarder le divorce ?

    Vers quel type de divorce vais-je m’oriente ?

    Comment sera organisée la résidence des enfants ?

    Quels sont sur les enfants les droits de visite et d’hébergement auxquelles je peux prétendre ?

    Qui est redevable de la pension alimentaire ?

    Quel peut être son montant ?

    Puis-je conserver le domicile conjugal ?

    Ai-je droit à une pension alimentaire et à une prestation compensatoire ?

    Puis-je avoir une avance sur le patrimoine de la communauté ?

    Quels sont mes droits sur le patrimoine constitué ensemble ?

    Puis-je avoir le même Avocat que mon conjoint ?

    Quels seront les honoraires à régler ?

    Au cours du premier rendez vous, Me Cédric ESTEVEZ prendra en compte votre situation patrimoniale et extra patrimoniale, tiendra compte de l’urgence à intervenir, et vous orientera vers le type de divorce opportun, ayant à l’esprit des solutions durables et protectrices.

    Il existe 4 types de procédures prévues par la loi :

    • le divorce par consentement mutuel

    • le divorce pour acceptation de la rupture du mariage

    • le divorce pour altération définitive du lien conjugal

    • le divorce pour faute

    En pratique, se distingue le divorce consensuel, du divorce contentieux.

     

     

     

    Le divorce par consentement mutuel :

    Cette procédure suppose nécessairement un accord sur tout, autrement dit un accord même sur les désaccords.

    Les époux doivent s’accorder non seulement sur les conséquences de leur divorce, mais également sur les mesures relatives aux enfants.

    L’arbitrage par le juge n’est pas possible.

    Cette procédure comporte de nombreux avantages, notamment en termes de coût d’intervention.

    Un seul avocat peut intervenir pour les deux époux.

    Les époux sont convoqués une seule fois devant le Juge qui homologue l’accord des époux et le cas échéant l’état liquidatif du Notaire, obligatoire en cas de bien immobilier.

    Ce divorce suppose par conséquent de bien préparer en amont la liquidation des biens des époux.

    Le divorce contentieux :

    Lorsque le couple est en crise, Me Cédric ESTEVEZ est appelé à intervenir aussi bien en première instance, qu’à hauteur d’appel.

    Eu égard à la cristallisation des conflits au cours d’un divorce, qui peut transformer ce dernier en véritable marathon judiciaire, Me Cédric ESTEVEZ a acquis la conviction qu’un divorce doit se préparer nécessairement dans la perspective d’un recours par l’un des époux sur la décision du premier juge.

    Il est tout d’abord possible de présenter immédiatement, et quel que soit le type de divorce, une requête initiale pour obtenir du Juge des mesures « provisoires » qui régiront votre vie de couple et votre vie de famille jusqu’à ce que votre divorce soit prononcé :

    Il s’agit surtout :

    • De fixer la résidence séparée des époux,
    • De fixer le montant de la pension alimentaire due par un époux au profit du conjoint sans revenu ou dont les revenus ne suffisent pas à assurer son entretien,
    • De savoir quel époux assumera les dettes, (prêt immobilier, prêts à la consommation, impôt sur le revenu…)
    • De fixer la résidence habituelle des enfants, les droits de visite et d’hébergement et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants,
    • D’obtenir une provision

    Une fois ces mesures provisoires fixées par une Ordonnance de non conciliation, la position de votre conjoint sera véritablement connue.

    Tout d’abord, les époux peuvent être tous deux d’accord pour divorcer, mais ne s’accordent pas sur les conséquences du divorce. Le juge prononcera le divorce par acceptation de la rupture du mariage et tranchera les désaccords.

    Si l’un des époux refuse de divorcer, il conviendra en principe d’attendre un délai de deux ans à compter de la cessation de la cohabitation pour engager un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

    L’un ou les époux peuvent également se reprocher une faute et invoquer un manquement grave ou renouvelée aux obligations du mariage (absence de contribution aux charges, infidélité, violences conjugales, harcèlement, humiliation et injures, intempérance, etc..). Si le juge considère que la faute est prouvée, il pourra alors prononcer le divorce pour faute.

    Il convient de rappeler que même si une procédure de divorce conflictuel a été engagée, il est possible, à tout moment, de trouver un accord et de se réorienter vers une procédure de divorce amiable.

    Me Cédric ESTEVEZ vous conseillera et vous défendra tout au long de la procédure.

    Il intervient également en cas de demande de séparation de corps.