• Aucune entreprise n’est à l’abri de difficultés. Le dirigeant peut se trouver souvent isolé face à celles-ci. Ces difficultés peuvent être d’autant plus sérieuses que le patrimoine personnel est engagé (prêt, cautionnement). Me Cédric ESTEVEZ vous assiste tant pour analyser les difficultés rencontrées et mettre en œuvre les solutions les…

  • Les mesures conservatoires (http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mesure-conservatoire.php) poursuivent deux objectifs : prendre des garanties en attendant que le débiteur règle sa dette, agir rapidement sur le patrimoine du débiteur. Ce sont par conséquent des mesures d’attente et d’action. Toute personne dont la créance parait fondée en son principe peut demander au juge l’autorisation de…

  • Me Cédric ESTEVEZ a acquis une expérience dans ce domaine en ayant collaboré pendant deux ans antérieurement à son activité d’avocat auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE exerçant les fonctions de juge des référés. Il a participé à la rédaction de projet d’ordonnances de…

  • Le licenciement pour motif économique est un licenciement prononcé pour un motif non inhérent à la personne du salarié et comme son nom l’indique pour une raison d’ordre économique. Il convient d’attirer l’attention des employeurs sur les obligations qui pèse sur eux en amont de cette procédure. Quelle que soit…

  • Le harcèlement moral a toujours existé, mais il s’est accru en raison de nombreux facteurs économiques et sociaux liés à la modification de l’organisation et des relations de travail. Le harcèlement moral est devenu un délit spécifique depuis 2002. L’article L1152-1 du code du travail énonce qu’aucun salarié ne doit…

  • Face à l’alternative licenciement ou démission, le dispositif de la rupture conventionnelle présente de nombreux avantages pour le salarié. D’un point de vue financier, les indemnités sont confortables et les droits au chômage ouverts. D’un point de vue psychologique, une rupture d’un commun accord ménage nécessairement les susceptibilités, et tout…

  • SYNTHESE EN DROIT DE LA PEINE DES SANCTIONS DES PERSONNES PHYSIQUES I/ Echelle des peines : En matière criminelle : 15, 20, 30, ans et perpetuité En matière correctionnelle : 2m, 6m, 1a, 2a, 3a, 5a, 7a, 10ans En matière contraventionnelle : Max 1500, soit 3000 en récidive 1ère classe : 38 2ème classe : 150…

  • Contrats commerciaux, baux, conditions générales de vente, concurrence déloyale. L’entreprise est confrontée à de multiples problématiques liées à l’élaboration de l’ensemble de ses documents juridiques commerciaux, et à la recrudescence des textes réglementaires. Comptes clients impayés, différends commerciaux, un partenaire économique : l’entreprise peut être démunie pour anticiper ces difficultés et…

  • Le contentieux du cautionnement est particulièrement fourni. La caution, en tant que partie faible au contrat, dispose d’un certain nombre de moyens de défense. A ce titre, il convient de rappeler que la caution doit présenter dès la première instance l’ensemble des arguments qu’elle estime de nature à justifier le…

  • Tout comme en matière de bail d’habitation, la procédure d’acquisition de la clause résolutoire et d’expulsion dans le cadre d’un bail commercial est soumise à de nombreuses règles de procédure. Cette procédure est en outre enfermée dans certains délais légaux qu’il faut obligatoirement respecter. Le juge veille à un contrôle…