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    Résidence de l’enfant, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire

    Se séparer suppose de prendre des mesures pour maintenir les relations de chacun des parents avec l’enfant, de fixer son lieu de résidence habituelle, ainsi que les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent, tout en fixant la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

    Le Cabinet de Me ESTEVEZ intervient lors de ces trois difficultés récurrentes :

    L’exercice de l’autorité parentale

    En principe, l’exercice de l’autorité parentale s’exerce conjointement par les parents.

    En pratique, c’est souvent le parent chez qui l’enfant réside qui prend toutes les décisions relatives aux actes courants…

    Reste que ce parent a l’obligation d’informer l’autre parent des décisions qu’il prend et de recueillir son accord.

    En cas de difficultés, chacun des parents peut saisir le Juge aux Affaires Familiales pour trancher le différend.

    Dans certains cas, et notamment en cas de désintérêt manifeste des parents, l’autorité parentale peut être déléguée partiellement ou non à des tiers. En pratique, il s’agit souvent de grands parents chez qui réside depuis un certain temps l’enfant.

    La résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement

    La résidence habituelle de l’enfant peut être fixée chez le père ou chez la mère.

    L’autre parent se voit alors attribué un droit de visite et d’hébergement.

    Il convient d’avoir à l’esprit, qu’en cas de désaccord, le Juge aux Affaires Familiales décide du lieu de résidence, toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant, en suivant la pratique des parents.

    Le droit de visite et d’hébergement est fixé à défaut de meilleur accord entre les parents.

    La fixation du droit de visite et d’hébergement correspond par conséquent au comportement à adopter en cas de désaccord.

    Le plus souvent, un droit de visite et d’hébergement dit classique est fixé :

    Il s’exerce aux périodes suivantes :

    • les 1er, 3e et 5e fin de semaine de chaque mois,

    • la moitié des petites, moyennes et grandes vacances scolaires en alternance les années paires et impaires,

    • un mercredi sur deux.

    Reste que des aménagements sont possibles pour tenir compte de chaque situation familiale et des contraintes y afférentes.

    La résidence en alternance ou résidence alternée au domicile de chacun des parents :

    Cette résidence en alternance peut être ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales.

    Ce dernier veillera nécessairement à ce que cette résidence alternée soit possible matériellement et corresponde encore une fois à l’intérêt de l’enfant.

    Elle suppose dans la plupart des cas :

    • que les parents dialoguent toujours,

    • qu’ils résident à proximité l’un de l’autre et/ou près de l’école de l’enfant.

    Cette alternance est souvent fixée soit une semaine chez l’un une semaine chez l’autre ou quinze jours chez l’un quinze jours chez l’autre.

    La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension alimentaire)

    Une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est versée par le parent chez qui l’enfant ne réside pas.

    Cette pension alimentaire qui est versée généralement au début de chaque mois est indexée.

    Il arrive souvent que le débiteur de cette pension oublie de tenir compte de cette indexation.

    Cette pension ne s’arrête pas à la majorité de l’enfant.

    Elle persiste tant que l’enfant n’est pas autonome financièrement, sauf exception.

    Le Juge aux Affaires Familiales la fixe en tenant compte de deux critères :

    - les besoins de l’enfant eu égard à son âge, sa scolarité, ses activités et le train de vie de la famille,

    - les revenus  et charges de chacun des parents :

    Une pension alimentaire peut être révisée à la hausse ou à la baisse, voire supprimée, en cas de faits nouveaux.

    Dans l’hypothèse ou la pension n’est pas réglée, il existe plusieurs moyens efficaces pour contraindre le parent défaillant :

    - une procédure de paiement direct qui vous permet le règlement de la pension alimentaire en cours et d’une partie de l’arriéré par prélèvement direct sur le salaire du débiteur,

    - des procédures de saisies : saisie attribution sur comptes bancaires, saisie vente sur biens mobiliers…

    - une poursuite pénale devant le tribunal correctionnel dite procédure d’abandon de famille qui a un effet dissuasif, le débiteur risquant une amende substantielle voire une peine d’emprisonnement.

    Si vous êtes débiteur d’une pension alimentaire et que vous rencontrez des difficultés financières, n’attendez pas de subir l’une de ces procédures.

    Vous pouvez obtenir des délais de paiement ou une diminution de votre pension, voire une suppression ou bien même une suspension.