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    Principaux contrats de l’entreprise

    Contrats commerciaux, baux, conditions générales de vente, concurrence déloyale.

    L’entreprise est confrontée à de multiples problématiques liées à l’élaboration de l’ensemble de ses documents juridiques commerciaux, et à la recrudescence des textes réglementaires.

    Comptes clients impayés, différends commerciaux, un partenaire économique : l’entreprise peut être démunie pour anticiper ces difficultés et les gérer.

    Le droit économique est étroitement imbriqué à la vie des entreprises qui ne peuvent prendre le risque de s’engager sur une voie sans en mesurer les incidences et s’assurer de la viabilité juridique du projet.

    Dans le cadre d’une mission de conseil ou de défense, le cabinet de Me ESTEVEZ intervient pour assurer les missions suivantes :

    • rédaction et/ou analyse des principaux contrats de l’entreprise y compris avec vos partenaires (exclusivité, clause de non concurrence, pénale, …)
    •  rédaction de conditions générales,
    • analyse de contrats bancaires, assurance,
    • recouvrement de créances, (mise en demeure, assignation, référé, injonction, mesures conservatoires)
    • mesures touchant à de la concurrence déloyale, des pratiques commerciales restrictives ou discriminatoires…
    • analyse en droit de la consommation
    • réglementation sur la protection des consommateurs (clauses abusives, tromperie)

    Les interventions de Me ESTEVEZ peuvent prendre des formes distinctes, soit en matière de conseil, soit en matière de contentieux.