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    Prêt et devoir de mise en garde du banquier

    Depuis plusieurs années, les juges ont considéré que le Banquier est tenu d’un devoir de mise en garde :

    • avertir l’emprunteur ou la caution du risque anormal pris et des dangers de l’opération

    • ce qui suppose de se renseigner préalablement pour pouvoir avertir.

    Il incombe naturellement au Banquier de démontrer qu’il a rempli son devoir de mise en garde.

    En cas de procès, les juges distinguent l’emprunteur averti, de l’emprunteur non averti.

    En principe, l’obligation du banquier n’existe que si l’emprunteur est non averti, c’est-à-dire qu’il ne bénéficie pas d’une expérience personnelle pour l’opération financière litigieuse.

    Toutefois, l’obligation du banquier existera même pour l’emprunteur averti, si la banque disposait d’informations que l’emprunteur ignorait.

    La bonne foi de l’emprunteur aura également une incidence sur l’appréciation faite par les tribunaux de la situation litigieuse.

    Le cabinet de Me Cédric ESTEVEZ se tient à votre disposition pour toutes questions afin de vous proposer la solution la plus conforme à vos intérêts.