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    Licenciement pour motif personnel

    Le licenciement pour motif personnel est un licenciement qui doit être prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié.

    Lorsque ce motif est une faute, il convient d’agir dans un délai raisonnable (deux mois) à compter du comportement reproché au salarié, tout en tenant compte d’une certaine progressivité de la sanction eu égard à l’ancienneté et aux précédents incidents.

    Il incombe à l’employeur de convoquer son salarié à un entretien préalable.

    Cette convocation peut être effectuée soit :

    • par lettre recommandée avec accusé de réception

    • par lettre remise en main propre contre décharge

    Cette convocation doit préciser l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que rappeler la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, soit appartenant à l’entreprise, soit en l’absence d’institutions représentatives dans l’entreprise, par une personne inscrite sur la liste dressée par le préfet.

    L’entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre.

    Si l’employeur doit nécessairement être présent lors de l’entretien, le salarié lui n’est pas obligé de s’y rendre.

    L’employeur doit nécessairement notifier le licenciement par une lettre recommandé avec accusé de réception.

    Il doit respecter un délai minimum de deux jours ouvrables après l’entretien préalable, et l’adresser au plus tard un mois après la date de cet entretien en cas de licenciement disciplinaire.

    La lettre de licenciement doit énoncer précisément les motifs du licenciement.

    Ces motifs doivent être matériellement vérifiables, précis et objectifs.

    Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit dès lors que cette lettre fixe strictement les limites du débat si contentieux il y a.

    Si la lettre est insuffisamment motivée ou inexistante, le licenciement sera considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse, et l’employeur pourrait être condamné par le conseil des prud’hommes à verser notamment une indemnité pouvant aller jusqu’à 6 mois de salaires.

    De même, en cas d’inobservation par l’employeur de la procédure et lorsque le licenciement a une cause réelle et sérieuse, l’employeur peut également être condamné à verser une indemnité, qui peut correspondre généralement à un mois de salaire.