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    Licenciement pour motif économique

    Le licenciement pour motif économique est un licenciement prononcé pour un motif non inhérent à la personne du salarié et comme son nom l’indique pour une raison d’ordre économique.

    Il convient d’attirer l’attention des employeurs sur les obligations qui pèse sur eux en amont de cette procédure.

    Quelle que soit l’ampleur des licenciements envisagés, l’employeur doit tout mettre en œuvre afin de former ses salariés et adapter leurs postes pour éviter le licenciement du salarié.

    L’employeur doit également rechercher à reclasser ses salariés non seulement dans son entreprise, mais également au sein du groupe auquel appartient cette entreprise.

    Ce reclassement doit s’effectuer sur un emploi équivalent, voire sur un emploi de catégorie inférieure si le salarié y consent.

    Rien n’oblige cependant l’employeur à proposer un reclassement sur un emploi de catégorie supérieure.

    Toutefois, cette obligation de reclassement perdure dans le temps, et l’employeur y est tenu aussi longtemps que dure la procédure de licenciement.

    Si l’employeur manque à son obligation de reclassement, le licenciement sera alors sans cause réelle et sérieuse et l’entreprise s’expose à des sanctions financières.

    Il incombe également au salarié de déterminer l’ordre des licenciements lorsque plusieurs salariés occupent le même emploi et de sélectionner le ou les salariés à licencier.

    L’employeur doit respecter des critères objectifs afin de sélectionner le ou les salariés à licencier (ancienneté, charges de famille, possibilité de réinsertion).

    Il est évident que le respect de telles obligations conditionne la viabilité d’un licenciement économique, ne serait ce que dans son acceptation par le salarié.

    Vous pouvez contactez le Cabinet de Me Cédric ESTEVEZ pour toutes questions relatives à votre situation.