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    Les peines en Droit Pénal

    SYNTHESE EN DROIT DE LA PEINE
    DES SANCTIONS DES PERSONNES PHYSIQUES

    I/ Echelle des peines :

    1. En matière criminelle :

    15, 20, 30, ans et perpetuité

    1. En matière correctionnelle :

    2m, 6m, 1a, 2a, 3a, 5a, 7a, 10ans

    1. En matière contraventionnelle :

    Max 1500, soit 3000 en récidive

    1ère classe : 38

    2ème classe : 150

    3ème classe : 450

    4ème classe : 750

    II. Les peines principales :

    1. En criminel :

    Réclusion/détention

    Amende

    1. En correctionnelle :

    -Emprisonnement :

    -Amende : pas inférieur à 3750 euros

    -Jour amende : mélange privation liberté et peine pécuniaire, somme à payer au trésor public, si non paiement, incarcération en temps équivalent au nombre de jours impayés. Ne peut excéder 1000 euros par jour, le nombre de jour ne peut excéder 360. le délit doit être punissable potentiellement de la prison ; assimilé comme une alternative à l’amende ; attention nature hybride

    Stage de citoyenneté : valeurs républicaines de tolérance et respect de la dignité humaine

    TIG : travail non rémunéré avec accord du prévenu de 20 à 210 h dans un délai de max 18 mois, suspension possible ; si non respect du TIG, alors mise a exécution de l’emprisonnement ou l’amende prononcé initialement et infraction spécifique prévoyant 2 ans et 300.000 euros

    Peine privatives ou restrictives de droit (PPOR) 131-6

    Attention normalement juridiquement une peine privative de liberté c’est l’emprisonnement, la détention, la réclusion

    Il en existe 15 sortes, elles visent soit la personne, soit l’objet d’une personne. Durée générale 5 ans

    -Sanction réparation

    1. En contraventionnelle :

    -Amende

    -Peines privatives ou restrictives 131-14

    -Sanction réparation

    III/ Terminologie des peines :

    -Peine encourue

    -Peine prononcée

    -Peine principale : elle sert de référence

    -Peine principale alternatives :

    Ne peut se cumuler avec peine principale

    Aucun cumul entre emprisonnement et PPOR, ou emprisonnement et TIG

    Quasi-totalité des peines alternatives obéissent à la règle du non cumul, sauf sanction réparation

    Cumul possible entre peines alternatives

    Sursis possible uniquement pour les PPOR de 131-6 sauf confiscation

    Peines principales alternatives à l’emprisonnement : stage de citoyenneté, peines privatives ou restrictives de droits de 131-6, TIG, sanction réparation

    Peines principales alternatives à l’amende : peines privatives ou restrictives de 131-6 si peine principale est uniquement une peine d’amende, sanction réparation, jour amende (jour amende de même nature que amende 131-5 et 131-9 et crim 26 sept 90)

    -Peines complémentaires : 131-10 : interdiction, déchéance, confiscation etc

    Notamment suivi socio judiciaire : ne peut être ordonné en même temps qu’un SME, débute à l’issue de la privation de liberté, sauf si injonction de soins, soumission aux mesures de 132-44 du CP

    Le texte doit prévoir la peine complémentaire

    Peines complémentaires contraventionnelles : 131-16 et 131-17 du CP

    Suspension permis 3 ans, retrait permis de chasse, interdictions, confiscations, obligations

    Le texte doit prévoir la peine complémentaire

    La peine complémentaire de confiscation est obligatoire en cas de condamnation si objet dangereux ou nuisible

    Il est possible retrouver une peine alternative qui est identique à une peine complémentaire, de sorte qu’en plus de la peine principale, une peine complémentaire soit infligée, alors qu’il ne serait pas possible de la prononcer comme peine alternative

    Une ou plusieurs peines complémentaires peuvent se substituer à une peine principale 131-11 et 131-18 du CP

    -Peine accessoires : suivent automatiquement la peine principale : interdiction inscription liste électorales, si emprisonnement au – d’un an alors confiscation

    IV/ le concours Idéal et le concours Réel :

    -Concours idéal : un fait unique mais on trouve plusieurs qualifications possibles après élimination des incompatibilités usuelles

    -Concours réel : plusieurs actes infractionnels mais pas déjà définitivement jugé pour l’un

    En cas de concours réel :

    Si l’on se situe ici au stade d’une même et unique audience :

    132-3 al1 : cumul des peines de natures différentes

    132-7 : les peines d’amendes contraventionnelles se cumulent encore faut il une pluralité de faits distincts, et pas un fait unique ou même action coupable cass crim 18 mars 1992, la distinction porte sur une différence des éléments constitutifs des différentes contraventions ; exemple infraction constatée plusieurs fois = plusieurs faits

    132-3 al1 : limitation du cumul des peines de nature identique, il ne peut être prononcé qu’une seule peine de même nature, dans la limite du max légal le plus élevé ; cette règle vaut aussi pour les peines complémentaires en matière de suspension du permis de conduire Crim 11 janvier 2005

    -si l’on se situe ici une fois les décisions rendues :

    Les peines prononcées de même nature ne s’exécutent que dans la limite du max légal le plus élevé 132-4.

    Autrement dit, si plusieurs décisions rendues et que,

    X a été condamné à 10 ans au titre d’une 1ère décision ( 20 encouru) et 6 au titre d’une 2ème (encouru 7),

    Alors,

    X ne peut pas faire plus de 20 ans, il a été condamné au total à 16, c’est conforme à 132-4

    A noter le maximum légal encouru le plus élevé est de 30 ans, si la perpétuité était encourue mais n’a pas été prononcée

    V/ La Récidive :

    La peine est multipliée par deux (attention c’est simpliste)

    1er terme : une décision définitive ayant prononcée une peine, et non effacée (sursis, « un sursitaire n’est pas censé être récidiviste, mais cour de cassation ne l’entend pas de cette façon», amnistie)

    2ème terme :

    Récidive spéciale : une infraction identique ou assimilée (récidive spéciale ; la loi prévoit des assimilations aux articles 132-16 et 132-16-4)

    Récidive générale : un crime, un délit puni de la même peine, un délit puni d’une peine supérieure à 1 an et inférieure à 10 ans, un délit puni de 15.000 euros

    Dans les 3 ans en cas de contravention

    Dans les 5 ans en cas de délit, voire 10

    Dans les X ans en cas de crime

    Le délai démarre à compter de la prescription de la peine, ou de la fin de l’exécution de la peine

    • La Portée de la récidive :

    X par 2, voire 132-8 du code pénal

    Pas besoin de motiver de la prison ferme sauf mineur

    Loi du 10 aout 2007 : seuils minimaux 132-18-1 pour les crimes (5 ans si 15 encourus, 7 si 20, 10 si 30, 15 si perpétuité) et 132-19-1 pour les délits (1 an si 3 encourus, 2 si 5, 3 si 7, 4 si 10)

    Le juge peut descendre en dessous en considération des circonstances de commission de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion

    Si double récidive alors il faut des garanties exceptionnelles en matière de crime

    En matière délit, impossibilité de descendre en dessous des seuils en cas de double récidive si violences volontaires, délit commis avec violences, agression ou atteinte sexuelle, délit de 10 ans, sauf garanties exceptionnelles de réinsertion

    • La réitération

    Ce n’est pas de la récidive, ni un concours réel

    Il s’agit d’une situation ou deux infractions sont séparées par une condamnation définitive sans que les conditions de la récidive soient remplies.

    Dans un tel cas, la limitation de quantum ne s’applique pas, tout comme la confusion automatique

    VI/ La confusion de peine :

    • Deux modalités distinctes :

    De plein droit, si les peines prononcées successivement excèdent le maximum légal de la peine la plus forte

    De manière facultative

    • Conditions communes :

    Deux peines résultant de deux condamnations différentes

    La confusion n’est possible qu’entre peines de même nature

    Les peines privatives de liberté sont toutes de même nature

    L’évasion sanctionnée ne peut faire l’objet d’une confusion avec la peine qui était subie

    Les peines prononcées pour L’infraction commise en réitération se cumulent avec une condamnation définitive précédente

    En cas de révocation d’un sursis suite nouvelle condamnation, les deux peines ne pourront se confondre

    La confusion de peine suppose que la première peine soit définitive et exécutoire

    S’agissant de la confusion de plein droit :

    Les peines prononcées s’exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé

    S’agissant de la confusion décidée

    Le juge peut procéder à la confusion lorsqu’il prononce la seconde condamnation, sinon requête

    • Les Effets de la confusion :

    La peine absorbée n’est pas exécutée

    Confusion entre une peine ferme et une peine avec sursis : exécution de la peine sans sursis

    (deux principes complémentaires : le fait qu’une peine soit assortie d’un sursis ne fait pas obstacle à l’exécution de la partie ferme de la peine ; l’exécution de la partie ferme de la peine se fait dans la limite du maximum prévu pour la peine absorbante)

    Confusion entre deux peines avec sursis

    Si sursis total pour les deux peines, les deux peines sont confondues

    Si sursis partiel pour les deux peines, exécution immédiate de la somme des deux parties fermes des peines

    Si une peine assortie d’un sursis total et une autre d’un sursis partiel, alors exécution de la partie ferme