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    Le Cautionnement

    Le contentieux du cautionnement est particulièrement fourni.

    La caution, en tant que partie faible au contrat, dispose d’un certain nombre de moyens de défense.

    A ce titre, il convient de rappeler que la caution doit présenter dès la première instance l’ensemble des arguments qu’elle estime de nature à justifier le rejet de la demande du créancier, le plus souvent un établissement de crédit.

    Les établissements de crédit sont soumis à une obligation générale d’information et de conseil à l’égard de la caution, et cette obligation peut faire l’objet de sanctions.

    Par ailleurs, la Banque est également soumise à des obligations plus spécifiques et notamment :

    - Un engagement de la caution non disproportionné :

    Un créancier professionnel, comme une Banque, ne peut se prévaloir d’un cautionnement conclu par un particulier lorsque l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

    - L’information annuelle :

    Les établissement bancaires sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l’année précédente au titre de l’obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement.

    Cette information annuelle doit être fournie à la caution jusqu’au paiement de la dette.

    A défaut, la Banque encourt la déchéance des intérêts échus depuis la précédente information jusqu’à la date de communication de la nouvelle information, c’est-à-dire nécessairement sur plus d’un an.

    Etant précisé que les paiements effectués sont réputés être affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

    La Banque doit en pratique justifier de vous avoir adressé un courrier d’information en temps et en heure.

    Pour de plus amples informations vous pouvez joindre Maître Estevez.