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    Information sur les risques des produits financiers

    L’OBLIGATION D’INFORMATION DU PROFESSIONNEL SUR LES RISQUES DES PRODUITS FINANCIERS PROPOSES

    Tout d’abord, la publicité délivrée par le professionnel, y compris la Banque, qui propose à son client de souscrire un placement, doit être cohérente avec l’investissement proposé, et mentionner les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents.

    Il convient de préciser que cette obligation d’information qui pèse sur le professionnel ne peut être considérée comme remplie par la simple remise de la notice visée par la Commission des opérations de bourse, lorsque la publicité ne répond pas à ces exigences (cass com 24 juin 2008 N°06-21.798).

    Une lecture et analyse minutieuse et préalable de vos documents contractuels et notamment bancaire, est par conséquent nécessaire.