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    Comment résoudre une succession difficile ou débloquer une indivision successorale ?

    Au-delà de son caractère douloureux, le décès d’une personne entraine l’ouverture de sa succession, laquelle peut entraîner des difficultés juridiques et financières pour ses héritiers.

    Il est indispensable pour les héritiers légaux de se positionner sur l’acceptation ou non de la succession.

    Pour ce faire, il convient nécessairement d’avoir une vision très précise du patrimoine du défunt.

    L’acceptation pure et simple implique pour l’héritier de répondre des dettes de la succession.

    La renonciation à la succession s’effectue au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’ouverture de la succession. Dans ce cas, le renonçant est réputé n’avoir jamais été héritier, et sa part est dévolue aux autres héritiers.

    Une solution plus sécurisée consiste à faire procéder dans les trois mois de l’ouverture de la succession, à un inventaire des biens du défunt. Cela ouvre alors un délai de quarante jours pour refuser, ou accepter la succession et les dettes à concurrence de la valeur des biens recueillis.

    Lorsque la succession est acceptée, l’existence de plusieurs héritiers donne naissance à une situation d’indivision.

    Chaque héritier détient alors une fraction de tous les biens.

    Cette situation d’indivision est en elle-même génératrice de conflits.

    De nombreuses successions sont bloquées à ce stade (difficultés d’obtenir sa part, désaccord sur un salaire différé, spoliation, héritier déshérité, bien recelé par l’un des héritiers, disparition de bien suite à des donations, difficulté dans sa gestion) et ce d’autant plus en situation de familles recomposées.

    Si le rôle du notaire est important en matière de succession, ce dernier ne peut avoir le plus souvent qu’un rôle d’arbitre.

    L’avocat devient alors indispensable. Il agit dans l’intérêt exclusif de son client en privilégiant dans un premier temps le compromis.

    En cas de désaccord persistant, le recours à la justice est la seule issue pour provoquer le partage. Dans la plupart des cas, le fait de reporter une action en justice n’a pour effet que de retarder le dénouement de la difficulté.

    Les procédures en matière de succession étant par nature particulièrement longues, l’assistance et le conseil préalable d’un avocat sont une aide précieuse.

    Seul un avocat peut engager les procédures judiciaires adaptées et représenter régulièrement les héritiers devant le Tribunal de Grande Instance.